Avis juridique

1. Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.languesdecha.com par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Langues de Chá.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Langues de Chá et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire, Langues de Chá ne pourra être tenu responsable.

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, le Client recevra un récapitulatif par email.

Article 4 - Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les moyens de paiement acceptés sont par cartes bancaires ou virements. Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire sont traités et sécurisés par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai estimé de 5 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 7 - Garantie

Les produits vendus sur www.languesdecha.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 - Responsabilité

Langues de Chá ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de tout événement de force majeure.

Article 8.1 - Clause de Non-Responsabilité Médicale

Les produits proposés à la vente sur le site www.languesdecha.com ne sont pas des médicaments et ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

Les informations fournies sur le site, y compris les descriptions des produits, sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas un avis, diagnostic ou traitement médical. Si vous présentez des symptômes de maladie ou des troubles de santé, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé qualifié.

Langues de Chá décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’utilisation des produits pour des fins médicales non prévues.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, et design, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation préalable de Langues de Chá.

Article 10 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Politique de Confidentialité

Introduction

Cette Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site www.languesdecha.com de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, et protégées.

Collecte des Données

Langues de Chá collecte les données personnelles suivantes : Nom, Prénom, Adresse postale, Email, Numéro de téléphone. Ces données sont recueillies lors de la création de compte, du passage de commande, ou de la prise de contact via le formulaire "contactez-nous".

Utilisation des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Traiter et livrer les commandes,
  • Envoyer des offres promotionnelles (avec l’accord préalable du Client),
  • Répondre aux demandes de service client.

Partage des Données

Les données personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers nécessaires au traitement des commandes (transporteurs, prestataires de paiement) ou en cas de réquisition judiciaire.

Sécurité des Données

Langues de Chá s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, ou la modification.

Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le service client à l’adresse suivante : l.jaillet@languesdecha.com.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, suivre la navigation et analyser les performances du site. L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur.

3. Mentions Légales

Éditeur du Site

  • Nom de l’entreprise : Langues de Chá
  • Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Siège social : 31 quai Hippolyte Jaÿr, 69009 LYON
  • Capital social : 2500€
  • SIRET : 98761348600016
  • Numéro de TVA intra-communautaire : FR11987613486
  • Responsable de la publication : JAILLET Lucie
  • Email : l.jaillet@languesdecha.com
  • Téléphone : +336 95 94 28 86

Hébergeur du Site

  • Nom de l’hébergeur : IONOS
  • Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
  • Téléphone : 0970 808 911

Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Langues de Chá, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

4. Politique de Retour et de Rétractation

Délai de Rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit sans avoir à justifier de motif.

Conditions de Retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non ouverts, non utilisés) et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.

Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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